J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

NOR : SANA0523145A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 août 2005, est nommée membre du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, en tant que personnalité qualifiée : Mme Haumesser (Guénaël), en remplacement de Mme Condamin (Florence).